Urbanisme

Le portail SVE (Saisie par Voie Electronique) est ouvert et fonctionnel pour l’ensemble des commune adhérentes au service instructeur ADS de la CDC.

Un administré peut donc déposer en ligne CU, DP, PC, PA, PD et DIA.

Le portail est accessible par une adresse globale pour le service commun et une par commune.

Ainsi, un lien sur le site de la CDC a été mis en place, et un administré pourra donc faire un dépôt en ligne à partir du site de Charente Limousine qui l’orientera ensuite vers sa commune,

ou directement sur le site de sa commune grace à ce lien :

 https://sve-charente-limousine.sirap.fr/#/016337

Page mise à jour le 12 février 2022